Conditions générales de vente
Le montant de la location est considéré à 80% pour l'immeuble et 20% pour le mobilier
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Jeux d’enfants : Une série de jeux d’intérieur (petites autos, maisonnette etc.) et d’extérieur (table de pingpong-trampoline-cabane-balançoire etc.) sont mis à votre disposition. Veuillez en prendre soin, les ranger et signaler toute défectuosité. L’usage de ces jeux se fait sous l’entière responsabilité des parents.
Nettoyage et inventaire : Nous sommes très attachés à la qualité de l'accueil que nous vous réservons et en particulier à la netteté de l'hébergement que nous mettons à votre disposition. N’hésitez pas à nous signalez un manquement afin que nous puissions le signaler à la personne chargée de la maintenance. Par respect pour elle, je vous demanderais de vider toutes les poubelles et de laisser les toilettes propres.
Literie : les matelas sont protégés par un molleton et un drap : ceux-ci ne sont pas lavés entre chaque location. Vous devez donc impérativement mettre du linge de lit (En cas d’oubli, il y en a à disposition sur demande (frais de blanchisserie 7€).
Chauffage, eau et électricité : Les frais de ces derniers sont inclus dans le prix annoncé. Nous avons toutefois constaté des consommations excessives. Afin de pouvoir maintenir ce principe, nous vous demandons de gérer ces postes en ‘’bon père de famille’’. Veuillez notamment éteindre les lampes inutiles et fermer les radiateurs quand vous aérez.
Respect de l’environnement : le cadre du Chaumont est exceptionnel, nous veillons à l’entretenir et l’améliorer régulièrement. Veillez à le respecter en ne laissant rien traîner (même pas les mégots, ni mouchoir en papier) et en respectant le calme des lieux.
Nous vous remercions du soin avec lequel vous occuperez les lieux et restons entièrement disponibles pour tous renseignements.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
1. Reconnaissance par le Commissariat Général au Tourisme
Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme aux dispositions de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12/07/82, pris en exécution du Décret du 16/06/81 relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
2. Usage des biens loués
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d'occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d'accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
3. Modalités de conclusion du présent contrat
Lors d'une réservation et paiement par internet, le total du montant doit être payé de suite intégralement
Lors d'une réservation en direct chez le propriétaire hors internet, le locataire paie l'acompte (25%) dans le même délai. Le solde est exigible 30 jours avant l'entrée en jouissance sur le compte bancaire BE05 7320 3733 7775 (CBC – BIC CREGBEBB). La caution de 200 euros doit être déposée à l'arrivée. Si le montant forfaitaire des charges n'est pas versé avant, il sera déduit de la caution .
Si le propriétaire ne reçoit pas l'exemplaire du contrat lui revenant ou l'acompte dans le délai imparti, celui-ci pourra considérer que la réservation est annulée.
Le locataire pourra résilier le contrat sans indemnité si celui-ci n'a pas été dûment complété par le propriétaire, jusqu'à son entrée en possession des biens loués
4. Annulation - départ prématuré:
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l'acompte est réputé payé par le locataire substitué. Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, y compris durant la période de validité du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l'égard du propriétaire. Dans les autres cas, une indemnité est demandée Cette indemnité est portée à:
• pas de frais % du prix du séjour si l'annulation intervient plus 30jours avant le début du séjour.
• 10% du prix du séjour si l'annulation intervient de 30 à 15 jours avant le début du séjour.
• 25% du prix du séjour si l'annulation intervient 14 à 8 jours avant le début du séjour
* 50% du prix du séjour si l'annulation intervient entre 7 à 3 jours avant le début du séjours
* 100% si l'annulation intervient 2 jours avant le début du séjour ou cas de non présentation au lieu du séjour.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
5. Etat des lieux
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un rapide état des lieux de l'équipement du bien loué. Le bien loué doit être conforme à la description qui en est faite dans le guide annuel des Gîtes de Wallonie et/ou l’inventaire. le locataire doit mentionné toute erreur endéans les 24 h pour ne pas en être tenu responsable.
Le locataire doit restituer le bien loué dans le même état que lors de l'entrée en jouissance. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence ou anomalie doit être signalée au propriétaire ou à son représentant, au plus tard à 10H00 le lendemain du jour de l'arrivée.
6. Responsabilité – assurances
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location du gîte, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu .
Le propriétaire a souscrit à une clause de non recours de la compagnie contre le locataire.
7. Caution
Avant l'arrivée ou lors de l'arrivée, outre le solde du loyer, une caution est exigée par le propriétaire. Son montant est librement fixé par celui-ci. Il doit être précisé dans le présent contrat. La caution est payable en espèces à l’arrivée ou par banque en même temps que le loyer.
Elle ne sert pas à payer les charges elle sera versée au compte financier indiqué par le locataire au recto du présent contrat dans les 10 jours ouvrables qui suivent la fin du séjour, déduction faite toutefois du coût de remise en état éventuel de l'hébergement et des détériorations qui auront été constatées au moyen d'un inventaire des lieux contresigné par les deux parties. Dans le cas où le locataire fait jouer son assurance familiale, le propriétaire gardera la caution jusqu’au remboursement des dégâts par l’assurance. Il fera alors le décompte et remboursera le trop perçu
8. Charges
Les charges sont payables à la fin du séjour.
9. Respect du voisinage et de l'environnement
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général: faune, flore, équipements divers, ...etc.
10. Litiges
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble sont compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA L’ORC
1. OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de notre établissement, au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
2. OFFRES
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
3. PRIX
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes (sauf les taxes de séjour), frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
4. RÉSERVATION
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
5. PROCESSUS DE RÉSERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.
6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
d’un transport,
d’une location de voitures,
de restauration et services liés à des activités de loisirs.
8. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.
Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.